Nos Formations

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux de la vente immobilière et du dossier de diagnostic technique.

Objectifs pédagogiques : Déterminer le champ d’application du DPE et de l’audit énergétique en cas de vente - Identifier le diagnostic requis dans les situations complexes, notamment pour les immeubles comprenant plusieurs locaux à usage d’habitation ou à usage mixte - Sécuriser l’avant-contrat et l’acte de vente en vérifiant la fourniture du diagnostic approprié et en maîtrisant les conséquences de son absence.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux points de vigilance liés à la société civile - Sécuriser les opérations courantes portant sur la société, ses associés et son patrimoine immobilier - Anticiper les difficultés liées à la cession, au décès d’un associé et au compte courant d’associé.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du démembrement de propriété et de ses effets civils et fiscaux.

Objectifs pédagogiques : Comprendre un montage de plus en plus pratiqué en droit patrimonial - Anticiper les écueils fiscaux - Améliorer la rédaction de nos actes.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.

Objectifs pédagogiques :Procéder à une liquidation chiffrée d’un régime de participation aux acquêts.

Prérequis :Niveau intermédiaire - Connaître les fondamentaux du statut du fermage - Être familiarisé avec les sociétés agricoles.

Objectifs pédagogiques : Identifier les différents titulaires possibles d'un bail rural - Maîtriser les incidences du mariage, de la séparation, avec ou sans sociétés - Sécuriser les actes portant sur un bail rural « cotitulaire ».

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances fondamentales en droit des biens et en droit de propriété.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les règles civiles et fiscales applicables aux constructions sur le sol d’autrui et aux situations d’empiètement afin d’en sécuriser le traitement dans la pratique notariale.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Conseiller les parties avant l’arrivée du terme - Délivrer un congé - Connaître les règles applicables en cas de reconduction.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit immobilier et du droit rural - Être familiarisé avec les documents cadastraux et d'urbanisme

Objectifs pédagogiques : Comprendre les interactions entre droit rural, urbanisme et cadastre - Identifier les incidences pratiques des discordances entre cadastre et réalité - Sécuriser les opérations immobilières en milieu rural.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit de la copropriété.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser l'obligation légale de mention de la superficie privative lors de la vente d'un lot de copropriété - Identifier les difficultés susceptibles de se présenter au regard de la configuration particulière du lot et anticiper leurs conséquences - Connaître les conséquences juridiques attachées à l'indication d'une superficie erronée ou à l'absence de mention de la superficie privative.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des baux et en droit de la vente.

Objectifs pédagogiques :Conseiller les parties en cas de vente d’un bien loué - Déterminer si un droit de préemption s’applique et le purger - Déterminer les incidences sur le bail en cours - Sécuriser la vente.