Nos Formations

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.

Objectifs pédagogiques :Procéder à une liquidation chiffrée d’un régime de participation aux acquêts.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en transmission d’entreprise et en fiscalité applicable aux titres sociaux (pactes, donations, successions).

Objectifs pédagogiques :Conseiller son client quant à l’établissement et rédaction d’un engagement collectif de conservation.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit rural.

Objectifs pédagogiques : Refaire le point sur le champ d’application des droits de préemption essentiels en milieu rural (SAFER, preneur, Bois et forêts) - Savoir les articuler entre eux - Fluidifier la mise en œuvre de ces droits dans la pratique courantes des actes.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit public

Objectifs pédagogiques :Comprendre les enjeux et difficultés du divorce dans un contexte international - Maîtriser les règles européennes de compétence et de loi applicable - Appliquer ces règles dans les divorces sans juge et sécuriser la pratique notariale.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier l’existence de compte courant d’associé et de connaitre la législation applicable, déterminer la fiscalité applicable à la société civile et les attraits du régime fiscal de l’IS et connaitre les montages risqués fiscalement.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Être à jour en matière de baux à usage d’habitation.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser le régime juridique applicable aux travaux sur immeubles existants - Identifier les autorisations d’urbanisme requises et les risques de non-conformité - Sécuriser les opérations notariales liées à la vente ou à l’acquisition d’immeubles existants.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l'entreprise.

Objectifs pédagogiques :Connaître les grandes règles de la procédure de changement de régime matrimonial et savoir résoudre les principales questions pratiques - Savoir en fixer la durée et la réduire.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.

Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale - Proposer, le cas échéant, un aménagement du régime, repérer et traiter les difficultés liquidatives en cas de dissolution du régime, que ce soit par le divorce ou par le décès d’un époux, informer sur les conséquences patrimoniales des violences conjugales.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser la structure, les effets et l’analyse pratique des documents d’urbanisme (RNU, documents locaux, PLU) pour sécuriser les opérations notariales..