Nos Formations

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes fondamentaux du droit de la filiation.

Objectifs pédagogiques : Adapter la pratique notariale à l’actualité législative et jurisprudentielle.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des personnes et de la famille.

Objectifs pédagogiques :Comprendre l’intérêt du mandat de protection future et ses modalités de mise en œuvre - Savoir conseiller le dispositif le plus adapté pour anticiper la vulnérabilité d’un adulte - Rédiger un mandat de protection future notarié sécurisé, intégrant pouvoirs du mandataire et contrôle de gestion.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des affaires

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et réglementaires récentes en droit des affaires - Analyser les décisions jurisprudentielles marquantes - Intégrer ces actualités dans le conseil et la rédaction des actes.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances fondamentales en droit des successions et des libéralités. Des notions de droit international privé sont recommandées.

Objectifs pédagogiques : Appréhender concrètement les enjeux civils et fiscaux dans l’hypothèse de transmissions transfrontières entre la France et la Belgique en lien avec des éléments patrimoniaux et/ou des résidences civiles et fiscales dans l’un ou l’autre État - Savoir préconiser le vecteur adapté tant en droit français que belge - Optimiser au mieux civilement et fiscalement les transmissions à titre gratuit..

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes fondamentaux des autorisations d’urbanisme et de leur procédure d’instruction.

Objectifs pédagogiques : Identifier le point de départ de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme - Maîtriser les effets du dépôt de la demande et les informations figurant sur le récépissé - Comprendre les conséquences d’un dossier incomplet sur le déroulement et les délais de l’instruction

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondements juridiques du Pacte civil de solidarité.

Objectifs pédagogiques : Qualifier les biens dans les différents régimes patrimoniaux des partenaires de Pacs - Comprendre le mécanisme de l’indivision d’acquêts - Discerner les différences entre l’indivision d’acquêts « ancien régime » et l’indivision d’acquêts « nouveau régime » - Identifier et liquider les créances sous le régime de l’indivision d’acquêts - Discerner les causes de neutralisation de ces créances - Identifier les aménagements possibles.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Déterminer si le logement est décent - Connaître les sanctions applicables en présence d’un logement non-décent.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance de bases du droit de la domanialité publique.

Objectifs pédagogiques : Maitriser la vente d’un commerce qui s’exerce en tout ou partie sur le domaine public.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des sociétés et du démembrement de propriété.

Objectifs pédagogiques : Identifier les règles d’agrément applicables selon la forme sociale et la nature de la transmission - Maîtriser le processus d’agrément lors d’une transmission de droits sociaux - Identifier les situations de blocage et les solutions statutaires permettant de les anticiper ou de les résoudre.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Conseiller au mieux les époux qui souhaitent gratifier le survivant d’eux et rédiger la libéralité conjugale de manière optimale.