Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Déterminer les modes d’établissement de la filiation par procréation naturelle et les missions du notaire qui en résultent - vérifier les conditions d’établissement d’un acte de notoriété constatant la possession d’état - appliquer les différents délais de prescription - conseiller les couples souhaitant recourir à l’assistance médicale à la procréation - mener la procédure consacrée aux couples de femmes - déterminer les conséquences et les solutions éventuelles en cas de rupture du couple

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en gestion patrimoniale & notions générales en droit des sociétés civiles

Objectifs pédagogiques : Identifier les conséquences liées à la présence d’un associé mineur - Trouver des remèdes ou des solutions pour limiter les effets liés à la présence d’un associé mineur

Prérequis :Niveau intermédiaire. • Connaissances générales en droit patrimonial international.

Objectifs pédagogiques : • Déterminer la loi successorale applicable dans un contexte international - Conseiller efficacement l’anticipation successorale en présence de biens situés dans plusieurs États - Maîtriser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral européen.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondements juridiques du Pacte civil de solidarité.

Objectifs pédagogiques :Qualifier les biens dans les différents régimes patrimoniaux des partenaires de Pacs.