Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .

Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi - Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi - Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori - Mettre en place un remploi par anticipation.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques :Savoir mettre en œuvre le rappel fiscal des libéralités dans diverses situations.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques : Appréhender les règles internationales applicables à la protection des adultes vulnérables - Conseiller utilement l’anticipation internationale de la vulnérabilité (mandat, organisation patrimoniale) - Mettre en œuvre les solutions adaptées dans des situations notariales internationales (succession, donation, vente).

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des personnes et de la famille.

Objectifs pédagogiques :Comprendre l’intérêt du mandat de protection future et ses modalités de mise en œuvre - Savoir conseiller le dispositif le plus adapté pour anticiper la vulnérabilité d’un adulte - Rédiger un mandat de protection future notarié sécurisé, intégrant pouvoirs du mandataire et contrôle de gestion.