Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des successions et des libéralités, notamment les règles relatives à la réserve héréditaire et à la quotité disponible.

Objectifs pédagogiques :Comprendre la quotité disponible spéciale - Savoir l’articuler avec la quotité disponible ordinaire - Maîtriser la liquidation successorale en présence d’une libéralité au profit d’un époux.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.

Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au mineur et déterminer la personne habilitée à le représenter dans l’acte - Déterminer si l’acte envisagé nécessite une autorisation préalable du juge ou du conseil de famille - Apprécier la conformité de l’acte à l’intérêt supérieur de l’enfant et anticiper les risques liés à ses effets - Préparer, le cas échéant, les requêtes nécessaires à destination des juridictions - Sécuriser les actes intéressant des mineurs et assurer pleinement le devoir de conseil du notaire.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des personnes et des régimes de protection des majeurs.

Objectifs pédagogiques : Identifier et distinguer les différents régimes de protection applicables aux majeurs vulnérables - Déterminer les règles d’assistance ou de représentation applicables selon le régime de protection - Identifier les pouvoirs du majeur protégé et de la personne chargée de sa protection lors de la réception d’un acte - Sécuriser les actes impliquant un majeur vulnérable afin de prévenir les risques juridiques et de responsabilité professionnelle.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances fondamentales en droit patrimonial de la famille, notamment en matière de démembrement de propriété et de fiscalité patrimoniale.

Objectifs pédagogiques :Comprendre la constitution d’un usufruit primaire et successif - Anticiper les écueils civils et fiscaux d’une acquisition démembrée.