Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l’inventaire - Identifier les points de vigilance relatifs à la rédaction et au contenu de l’inventaire - Adopter les bonnes pratiques professionnelles.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Déterminer la qualification des biens selon le régime patrimonial - Déterminer les opérations susceptibles de générer une créance - Connaître les possibilités d’aménagement de la convention de Pacs.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit civil et en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques :Identifier et sécuriser les conditions juridiques - Anticiper les conséquences civiles et successorales du démembrement - Optimiser la rédaction de l’acte notarié.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.

Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence internationale et de conflit de lois applicables aux enfants - Déterminer les modalités de représentation de l’enfant et l’étendue des pouvoirs sur ses biens situés à l’étranger - Sécuriser les actes notariés internationaux (donation, succession, vente) impliquant un mineur.