Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en liquidation des intérêts patrimoniaux des couples non mariés (Pacs / concubinage).

Objectifs pédagogiques :Connaître la procédure de dissolution du Pacs et les dates à retenir - Savoir identifier les créances ; Maîtriser les règles de base de l’indivision - Avoir les réflexes sur les problématiques habituelles (qualification des biens, évaluation des créances, prescription, Connaître la jurisprudence la plus récente sur ces questions) - Savoir résoudre un cas chiffré

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions et en pratique notariale des opérations successorales.

Objectifs pédagogiques :Connaître les principes généraux applicables à l’évaluation d’un bien immobilier - Étudier les décotes admises par la jurisprudence et l’administration fiscale.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales du droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, indivision et principes généraux de la succession (option, acceptation).

Objectifs pédagogiques :Conseiller les cohabitants ou les héritiers en difficulté financière - Appréhender le sort des dettes en cas de cohabitation ou de décès du débiteur - Définir la conduite à tenir et une stratégie en cas de poursuites d’un créancier.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Conseiller au mieux les époux qui souhaitent gratifier le survivant d’eux et rédiger la libéralité conjugale de manière optimale.