Le conjoint survivant dans la succession AB intestat
Formateur(s) :
Claire PEUBLEConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Notions générales en droit de la famille et souhaitant consolider ou actualiser leurs connaissances.
Objectifs pédagogiques :Déterminer les droits légaux du conjoint survivant venant en concours avec d’autres héritiers.
Dévolution successorale en présence d’un conjoint successible
Formateur(s) :
Claire PEUBLEConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des successions.
Objectifs pédagogiques :Déterminer précisément les droits du conjoint survivant dans la succession et prévoir la libéralité la plus adéquate et la plus protectrice.
L’inventaire établi à des fins fiscales : points de vigilance
Formateur(s) :
Sarah MahéConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l’inventaire - Identifier les points de vigilance relatifs à la rédaction et au contenu de l’inventaire - Adopter les bonnes pratiques professionnelles.
Industrie personnelle d’un époux et liquidation des régimes matrimoniaux
Formateur(s) :
Joëlle VASSAUXConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Conseiller la prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux lors de la rédaction d’un contrat de mariage - Déterminer si l’industrie personnelle d’un époux doit être prise en compte lors de la liquidation de son régime matrimonial, quel que soit celui-ci.




