Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit des libéralités et en pratique notariale des donations et successions.

Objectifs pédagogiques :Connaître et savoir conseiller en opportunité des libéralités avec charges substitutives - Maitriser leurs particularités ainsi que les chausse-trappes, comparaison avec les libéralités grevées d’un droit réel de jouissance afin d’améliorer le conseil en ingénierie notariale, l’art rédactionnel et les pratiques liquidatives successorales..

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .

Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi - Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi - Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori - Mettre en place un remploi par anticipation.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions : ouverture de la succession, dévolution légale, principes du partage.

Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport des libéralités des opérations de réduction lors du partage successoral. - Identifier les libéralités rapportables ainsi que les débiteurs et bénéficiaires du rapport - Appliquer le régime juridique du rapport des libéralités, en intégrant les principales difficultés pratiques.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques :Savoir mettre en œuvre le rappel fiscal des libéralités dans diverses situations.