Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser la planification successorale par la donation-partage et permettre d’améliorer la rédaction du plus bel acte qu’un notaire peut être conduit à instrumenter.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques : Appréhender les règles internationales applicables à la protection des adultes vulnérables - Conseiller utilement l’anticipation internationale de la vulnérabilité (mandat, organisation patrimoniale) - Mettre en œuvre les solutions adaptées dans des situations notariales internationales (succession, donation, vente).

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques :Savoir mettre en œuvre le rappel fiscal des libéralités dans diverses situations.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .

Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi - Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi - Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori - Mettre en place un remploi par anticipation.