Les droits de préemption ruraux
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Les droits de préemption ruraux

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit rural.
Objectifs pédagogiques : Refaire le point sur le champ d’application des droits de préemption essentiels en milieu rural (SAFER, preneur, Bois et forêts) – Savoir les articuler entre eux – Fluidifier la mise en œuvre de ces droits dans la pratique courantes des actes.
La rédaction sur-mesure des contrats de mariage séparatistes
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La rédaction sur-mesure des contrats de mariage séparatistes

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOW & Joëlle VASSAUXConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.
Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale – Proposer, le cas échéant, un aménagement du régime, repérer et traiter les difficultés liquidatives en cas de dissolution du régime, que ce soit par le divorce ou par le décès d’un époux, informer sur les conséquences patrimoniales des violences conjugales.