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La place du mineur dans la société civile

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERY & David BOULANGERConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en gestion patrimoniale & notions générales en droit des sociétés civiles
Objectifs pédagogiques : Identifier les conséquences liées à la présence d’un associé mineur – Trouver des remèdes ou des solutions pour limiter les effets liés à la présence d’un associé mineur
Les droits de préemption et d’information en matière commerciale
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Les droits de préemption et d’information en matière commerciale

Baux commerciaux, Entreprise
Formateur(s) :

Prenom NomConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions fondamentales relatives au bail commercial et aux opérations portant sur le fonds de commerce (cession, vente d’immeuble commercial).
Objectifs pédagogiques : Identifier les différents droits de préemption et d’information applicables en matière commerciale (commune, locataire, salariés) – Déterminer les situations dans lesquelles ces dispositifs doivent être mis en œuvre lors de la cession d’un fonds de commerce, d’un bail commercial ou de la vente d’un immeuble – Sécuriser les opérations en respectant les formalités et délais applicables à chaque droit de préemption ou d’information – Apprécier les risques juridiques liés au non-respect de ces obligations et adapter la pratique notariale en conséquence.
Cession d’un immeuble : quid de la TVA et des droits d’enregistrement ?
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Cession d’un immeuble : quid de la TVA et des droits d’enregistrement ?

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :De définir le régime TVA et des droits d’enregistrement d’une opération immobilière – D’acquérir les réflexes essentiels dans le domaine – De faire un point sur le droit à déduction en matière de TVA, sur les régularisations de TVA antérieurement déduite et sur la transmission d’universalité – Les droits d’enregistrement et les différents engagements
Actualité rurale : l'essentiel de la pratique notariale
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Actualité rurale : l’essentiel de la pratique notariale

Baux, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique courante ou occasionnelle des actes notariés en matière agricole et forestière.
Objectifs pédagogiques : dentifier les principales évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en droit rural, notamment en matière de bail rural, de SAFER et de droit forestier
La séparation des couples non mariés : aspects civils
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La séparation des couples non mariés : aspects civils

Famille, Union - Désunion
Formateur(s) :

Mathilde LIVOIRConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en liquidation des intérêts patrimoniaux des couples non mariés (Pacs / concubinage).
Objectifs pédagogiques :Connaître la procédure de dissolution du Pacs et les dates à retenir – Savoir identifier les créances ; Maîtriser les règles de base de l’indivision – Avoir les réflexes sur les problématiques habituelles (qualification des biens, évaluation des créances, prescription, Connaître la jurisprudence la plus récente sur ces questions) – Savoir résoudre un cas chiffré
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L’anticipation de la vulnérabilité

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des personnes et de la famille.
Objectifs pédagogiques :Comprendre l’intérêt du mandat de protection future et ses modalités de mise en œuvre – Savoir conseiller le dispositif le plus adapté pour anticiper la vulnérabilité d’un adulte – Rédiger un mandat de protection future notarié sécurisé, intégrant pouvoirs du mandataire et contrôle de gestion.
Le notaire et le bail d'habitation : les pièges à éviter
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Le notaire et le bail d’habitation : les pièges à éviter

Baux, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier.
Objectifs pédagogiques : Identifier le régime juridique applicable au bail d’habitation, selon la situation du bien et des parties – Sécuriser les actes notariés impliquant un bien loué ou précédemment loué, en maîtrisant les règles relatives à la durée du bail, au loyer, à la décence et à la performance énergétique – Anticiper et éviter les principaux risques contentieux, notamment lors de la résiliation du bail et de l’exercice des droits de préemption du locataire, par la résolution de cas pratiques.
Panorama des principaux droits de préemption publics 
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Panorama des principaux droits de préemption publics 

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux droits de préemption publics, dont le droit de préemption urbain, et comprendre leur finalité respective – Distinguer leurs champs d’application et leurs modalités de mise en œuvre, notamment en matière de déclaration d’intention d’aliéner ou de déclaration préalable – Anticiper les conséquences juridiques et pratiques d’une décision de préemption, tant pour les parties que pour l’utilisation ultérieure des biens préemptés.