Nos Formations

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des successions et des libéralités, notamment les règles relatives à la réserve héréditaire et à la quotité disponible.

Objectifs pédagogiques :Comprendre la quotité disponible spéciale - Savoir l’articuler avec la quotité disponible ordinaire - Maîtriser la liquidation successorale en présence d’une libéralité au profit d’un époux.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit public.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et les bases des autorisations.

Objectifs pédagogiques : Identifier les types d’autorisations, maîtriser les étapes du dépôt et de l’instruction, sécuriser l’analyse préalable aux actes notariales.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Conseiller les parties quant au choix du bail et notamment face à la tentation de conclure un bail civil - Déterminer si le bail civil peut être conclu et connaître son régime juridique.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :Connaître les règles et exonérations en vigueur en matière de plus-values immobilières - Recenser les différents éléments de calcul de la plus-value immobilière - Calculer la plus-value - Appréhender les cas particuliers (partages, démembrement…).

Prérequis : Niveau débutant - Connaître les mécanismes des droits de préemption et pratiquer la rédaction d'actes de vente en milieu rural

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles de rédaction des notifications SAFER - Identifier les informations déterminantes pour sécuriser la procédure - Utiliser toutes les possibilités offertes par le législateur pour protéger au mieux les intérêts des clients - Prévenir les risques de contentieux.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :savoir quelles précautions prendre en cas de constitution d’une société au moyen d’apport, d’identifier selon que les apports sont purs et simples, onéreux ou mixtes, les droits exigibles en matière de droit d’enregistrement et d’impôts directs.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur - D’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.

Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au mineur et déterminer la personne habilitée à le représenter dans l’acte - Déterminer si l’acte envisagé nécessite une autorisation préalable du juge ou du conseil de famille - Apprécier la conformité de l’acte à l’intérêt supérieur de l’enfant et anticiper les risques liés à ses effets - Préparer, le cas échéant, les requêtes nécessaires à destination des juridictions - Sécuriser les actes intéressant des mineurs et assurer pleinement le devoir de conseil du notaire.