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Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des successions.

Objectifs pédagogiques :Déterminer précisément les droits du conjoint survivant dans la succession et prévoir la libéralité la plus adéquate et la plus protectrice.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l’inventaire - Identifier les points de vigilance relatifs à la rédaction et au contenu de l’inventaire - Adopter les bonnes pratiques professionnelles.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :Gérer les contraintes résultant de la mise en œuvre de l’exonération dutreil - D’évaluer les conséquences du non-respect des conditions requises

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière, notamment relatives aux autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).

Objectifs pédagogiques : Apprécier les effets juridiques d’une autorisation d’urbanisme - Identifier les conditions et modalités de modification et de transfert d’une autorisation- Maîtriser la portée des droits conférés par l’autorisation et sa durée de validité

Prérequis :Niveau débutant. maîtrise des bases en fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :Connaître les règles et exonérations en vigueur en matière de plus-values immobilières - Recenser les différents éléments de calcul de la plus-value immobilière - Calculer la plus-value - Appréhender les cas particuliers (partages, démembrement…).

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l'urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser le vocabulaire juridique et technique relatif aux combles - Qualifier les combles au regard du droit des autorisations d’urbanisme - Sécuriser la rédaction des avant-contrats et des actes.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions essentielles relatives à la cession de fonds et aux droits des créanciers.

Objectifs pédagogiques :Maitriser les formalités en cas de cession pour sécuriser la vente et l’acquéreur, « gérer » les oppositions sur le prix de cession, organiser la répartition du prix.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des entreprises, notamment sur l’entreprise individuelle et les principales formes sociales.

Objectifs pédagogiques : D’appréhender l’intérêt d’une mise en société d’une entreprise individuelle - De déterminer le régime juridique et fiscal d’une mise en société d’une entreprise individuelle.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Conseiller la prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux lors de la rédaction d’un contrat de mariage - Déterminer si l’industrie personnelle d’un époux doit être prise en compte lors de la liquidation de son régime matrimonial, quel que soit celui-ci.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).

Objectifs pédagogiques : Appréhender l’ensemble du cycle contentieux des autorisations d’urbanisme - Comprendre le rôle et les effets de la DAACT - Identifier et distinguer les différents contentieux applicables - Sécuriser le conseil notarial et les opérations immobilières.