Nos Formations

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit civil et en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques :Identifier et sécuriser les conditions juridiques - Anticiper les conséquences civiles et successorales du démembrement - Optimiser la rédaction de l’acte notarié.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit rural.

Objectifs pédagogiques : Connaître les spécificités de chaque bail rural pour aider les clients à choisir leur contrat - Aménager ces baux une fois le choix opéré : quelle marge de manœuvre rédactionnelle ? - Éviter les pièges - Purger le droit de préemption du preneur.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l'urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier le régime juridique des parcelles en état d’abandon manifeste - Déterminer les immeubles susceptibles d’entrer dans le champ de la procédure - Maîtriser le déroulement de la procédure - Sécuriser le conseil notarial.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.

Objectifs pédagogiques : •. Identifier les situations de création et d’application du droit de préemption urbain, ainsi que les biens et aliénations soumis à la purge - Sécuriser la purge du DPU en remplissant correctement la DIA, notamment à l’aide du formulaire CERFA, et en maîtrisant le calcul des délais - Maîtriser les suites juridiques d’une décision de préemption, qu’il s’agisse d’une renonciation, d’une préemption ou d’un silence de l’administration, afin d’assurer la sécurité des actes et du calendrier de vente.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales opérations de restructuration - Comprendre les principes et mécanismes juridiques et fiscaux de ces opérations - Appréhender les principales conséquences juridiques et fiscales des restructurations.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.

Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence internationale et de conflit de lois applicables aux enfants - Déterminer les modalités de représentation de l’enfant et l’étendue des pouvoirs sur ses biens situés à l’étranger - Sécuriser les actes notariés internationaux (donation, succession, vente) impliquant un mineur.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit des libéralités et en pratique notariale des donations et successions.

Objectifs pédagogiques :Connaître et savoir conseiller en opportunité des libéralités avec charges substitutives - Maitriser leurs particularités ainsi que les chausse-trappes, comparaison avec les libéralités grevées d’un droit réel de jouissance afin d’améliorer le conseil en ingénierie notariale, l’art rédactionnel et les pratiques liquidatives successorales..

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit public.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les hypothèses dans lesquelles un lotissement relève d’une déclaration préalable - Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation - Appréhender la stabilisation des règles d’urbanisme applicables au lotissement - Maîtriser les conditions de réalisation d’un lotissement soumis à DP.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions fondamentales du droit des sociétés (constitution, fonctionnement et principales formes sociales).

Objectifs pédagogiques : De déterminer le régime juridique et fiscal d’une dissolution de société - D’appréhender le processus et les formalités - D’identifier la TUP