Nos Formations

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.

Objectifs pédagogiques : Maitriser les différentes procédures collectives affectant les professionnels - En déduire les précautions à prendre et les points de vigilance spécialement en cas de vente.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :De définir le régime TVA et des droits d’enregistrement d’une opération immobilière - D’acquérir les réflexes essentiels dans le domaine - De faire un point sur le droit à déduction en matière de TVA, sur les régularisations de TVA antérieurement déduite et sur la transmission d’universalité - Les droits d’enregistrement et les différents engagements

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes fondamentaux du régime juridique du bail commercial.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales décisions de jurisprudence rendues en matière de baux commerciaux au cours de l’année.

Prérequis :Niveau intermédiaire. • Connaissances générales en droit patrimonial international.

Objectifs pédagogiques : • Déterminer la loi successorale applicable dans un contexte international - Conseiller efficacement l’anticipation successorale en présence de biens situés dans plusieurs États - Maîtriser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral européen.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique courante ou occasionnelle des actes notariés en matière agricole et forestière.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les outils de régulation existants dans l’espace rural (préemption, contrôle des structures, loi Sempastous, statut du fermage) et de les articuler entre eux - Anticiper les difficultés et maîtriser la rédaction des actes courants portant sur des immeubles ruraux - Connaître les spécificités des biens situés dans l’espace naturel et forestier

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes de base de la fiscalité immobilière et des mutations à titre onéreux

Objectifs pédagogiques : Identifier les différents engagements et les conseiller au mieux - Renseigner les clients sur l'impact en cas de non respect.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique du lotissement.

Objectifs pédagogiques :Identifier les modalités de modification des documents du lotissement - Comprendre les procédures de modification à l’initiative des colotis ou de l’administration - Appréhender les règles relatives à la péremption des règles d’urbanisme du lotissement - Mesurer les incidences pratiques pour les opérations notariales.

Prérequis : Niveau intermédiaire. Pratiquer les actes courants portant sur un immeuble agricole - Connaître les fondamentaux du droit rural - Maîtriser les notions générales relatives à la vente de terres, au bail rural et aux sociétés agricoles.

Objectifs pédagogiques : Identifier la nature juridique des activités développées par l'exploitant - Mesurer les incidences sur les principaux dispositifs ruraux (SAFER, statut du fermage, société,…) - Choisir les outils juridiques adaptés à la structuration des projets - Sécuriser les actes et conseiller les exploitants.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des successions et des libéralités, notamment les règles relatives à la réserve héréditaire et à la quotité disponible.

Objectifs pédagogiques :Comprendre la quotité disponible spéciale - Savoir l’articuler avec la quotité disponible ordinaire - Maîtriser la liquidation successorale en présence d’une libéralité au profit d’un époux.