Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques : Appréhender les règles internationales applicables à la protection des adultes vulnérables - Conseiller utilement l’anticipation internationale de la vulnérabilité (mandat, organisation patrimoniale) - Mettre en œuvre les solutions adaptées dans des situations notariales internationales (succession, donation, vente).

Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport des libéralités des opérations de réduction lors du partage successoral. - Identifier les libéralités rapportables ainsi que les débiteurs et bénéficiaires du rapport - Appliquer le régime juridique du rapport des libéralités, en intégrant les principales difficultés pratiques.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des personnes et de la famille.

Objectifs pédagogiques :Comprendre l’intérêt du mandat de protection future et ses modalités de mise en œuvre - Savoir conseiller le dispositif le plus adapté pour anticiper la vulnérabilité d’un adulte - Rédiger un mandat de protection future notarié sécurisé, intégrant pouvoirs du mandataire et contrôle de gestion.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en liquidation des intérêts patrimoniaux des couples non mariés (Pacs / concubinage).

Objectifs pédagogiques :Connaître la procédure de dissolution du Pacs et les dates à retenir - Savoir identifier les créances ; Maîtriser les règles de base de l’indivision - Avoir les réflexes sur les problématiques habituelles (qualification des biens, évaluation des créances, prescription, Connaître la jurisprudence la plus récente sur ces questions) - Savoir résoudre un cas chiffré