Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.

Objectifs pédagogiques :Procéder à une liquidation chiffrée d’un régime de participation aux acquêts.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.

Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale - Proposer, le cas échéant, un aménagement du régime, repérer et traiter les difficultés liquidatives en cas de dissolution du régime, que ce soit par le divorce ou par le décès d’un époux, informer sur les conséquences patrimoniales des violences conjugales.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux et divorce : aspects civil et fiscal.

Objectifs pédagogiques :Distinguer les dates clés (date de dissolution/date de jouissance divise) - Qualifier l’actif et le passif, évaluer les biens, identifier les sources de récompense et savoir les calculer - Appréhender le régime de faveur du droit de partage (conditions/taux/date de valorisation/notion de passif indivis déductible).

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux et divorce : aspects civil et fiscal.

Objectifs pédagogiques : Identifier les mouvements de valeur et les qualifier. Revenir sur la distinction du titre et du financement (acquisition, quotités, financement) ; déterminer l’actif et le passif indivis et déterminer l’assiette du droit de partage ; distinguer les créances entre époux et les créances dues à ou par l’indivision. Identifier en conséquence les difficultés liées au droit de partage ; connaître leurs modalités de calcul ; savoir fixer la date de dissolution du régime dans un contexte de divorce judiciaire ; maîtriser les règles de prescription.