Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en gestion patrimoniale & notions générales en droit des sociétés civiles

Objectifs pédagogiques : Identifier les conséquences liées à la présence d’un associé mineur - Trouver des remèdes ou des solutions pour limiter les effets liés à la présence d’un associé mineur

Prérequis :Niveau intermédiaire. • Connaissances générales en droit patrimonial international.

Objectifs pédagogiques : • Déterminer la loi successorale applicable dans un contexte international - Conseiller efficacement l’anticipation successorale en présence de biens situés dans plusieurs États - Maîtriser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral européen.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.

Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale - Proposer, le cas échéant, un aménagement du régime, repérer et traiter les difficultés liquidatives en cas de dissolution du régime, que ce soit par le divorce ou par le décès d’un époux, informer sur les conséquences patrimoniales des violences conjugales.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux et divorce : aspects civil et fiscal.

Objectifs pédagogiques :Distinguer les dates clés (date de dissolution/date de jouissance divise) - Qualifier l’actif et le passif, évaluer les biens, identifier les sources de récompense et savoir les calculer - Appréhender le régime de faveur du droit de partage (conditions/taux/date de valorisation/notion de passif indivis déductible).