Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.

Objectifs pédagogiques :Procéder à une liquidation chiffrée d’un régime de participation aux acquêts.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes fondamentaux du droit de la filiation.

Objectifs pédagogiques : Adapter la pratique notariale à l’actualité législative et jurisprudentielle.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des personnes et de la famille.

Objectifs pédagogiques :Comprendre l’intérêt du mandat de protection future et ses modalités de mise en œuvre - Savoir conseiller le dispositif le plus adapté pour anticiper la vulnérabilité d’un adulte - Rédiger un mandat de protection future notarié sécurisé, intégrant pouvoirs du mandataire et contrôle de gestion.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances fondamentales en droit des successions et des libéralités. Des notions de droit international privé sont recommandées.

Objectifs pédagogiques : Appréhender concrètement les enjeux civils et fiscaux dans l’hypothèse de transmissions transfrontières entre la France et la Belgique en lien avec des éléments patrimoniaux et/ou des résidences civiles et fiscales dans l’un ou l’autre État - Savoir préconiser le vecteur adapté tant en droit français que belge - Optimiser au mieux civilement et fiscalement les transmissions à titre gratuit..