Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
Entreprise | Transmissions
  • Niveau
  • Duree4h00
  • Tarif200 € HT

Le notaire et les créanciers en cas de cession de fonds d’entreprise

Formateur(s) :
Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions essentielles relatives à la cession de fonds et aux droits des créanciers.
Objectifs pédagogiques :Maitriser les formalités en cas de cession pour sécuriser la vente et l’acquéreur, « gérer » les oppositions sur le prix de cession, organiser la répartition du prix.
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EXONÉRATION DUTREIL
Entreprise | Transmissions
  • Niveau
  • Duree1h00
  • Tarif100 € HT

Exonération Dutreil : les contraintes résultant des engagements collectifs de conservation

Formateur(s) :
François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit partimonial de la famille
Objectifs pédagogiques : Gérer les contraintes résultant d’un engagement collectif de conservation.
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La société civile : retour aux bases !
Entreprise | Groupements - Sociétés
  • Niveau
  • Duree4h00
  • Tarif200 € HT

La société civile : retour aux bases !

Formateur(s) :
Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Identifier les points de vigilance en présence de cession des parts sociales ou encore de gérer le devenir d’un compte courant d’associé ou enfin lorsqu’un associé vient à décéder.
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Le loyer dans les baux commerciaux
Entreprise | Baux commerciaux
  • Niveau
  • Duree1h00
  • Tarif100 € HT

Le loyer dans les baux commerciaux

Formateur(s) :
Maëva FLEURYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des baux commerciaux .
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les règles de fixation et d’évolution du loyer.
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