Le notaire et les créanciers en cas de cession de fonds d’entreprise
Formateur(s) :
Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions essentielles relatives à la cession de fonds et aux droits des créanciers.
Objectifs pédagogiques :Maitriser les formalités en cas de cession pour sécuriser la vente et l’acquéreur, « gérer » les oppositions sur le prix de cession, organiser la répartition du prix.
Exonération Dutreil : les contraintes résultant des engagements collectifs de conservation
Formateur(s) :
François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit partimonial de la famille
Objectifs pédagogiques : Gérer les contraintes résultant d’un engagement collectif de conservation.
La société civile : retour aux bases !
Formateur(s) :
Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Identifier les points de vigilance en présence de cession des parts sociales ou encore de gérer le devenir d’un compte courant d’associé ou enfin lorsqu’un associé vient à décéder.
Le loyer dans les baux commerciaux
Formateur(s) :
Maëva FLEURYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des baux commerciaux .
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les règles de fixation et d’évolution du loyer.




