La société civile : retour aux bases !
Formateur(s) :
Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Identifier l’existence de compte courant d’associé et de connaitre la législation applicable, déterminer la fiscalité applicable à la société civile et les attraits du régime fiscal de l’IS et connaitre les montages risqués fiscalement.
Le notaire et la solidarité fiscale en cas de cession d’entreprise : quand peut-on libérer le prix ?
Formateur(s) :
Frédéric VAUVILLÉConseiller scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l'entreprise.
Objectifs pédagogiques :Connaître les grandes règles de la procédure de changement de régime matrimonial et savoir résoudre les principales questions pratiques - Savoir en fixer la durée et la réduire.


