Nos Formations : Entreprise

Prérequis :Niveau débutant. Notions de base en droit des baux commerciaux.

Objectifs pédagogiques : Identifier les conditions d’application du statut des baux commerciaux - Maîtriser les mécanismes permettant d’écarter le statut - Conseiller le bailleur et le preneur sur le choix du contrat le plus adapté à leur projet.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : Identifier les différents modes d’acquisition d’un immeuble d’exploitation par un chef d’entreprise - Comparer l’acquisition via l’interposition d’une société civile et l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise - Délivrer un conseil structuré et adapté au client.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur - D’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.