Nos Formations : Entreprise

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des sociétés et du démembrement de propriété.

Objectifs pédagogiques :Identifier la nature des bénéfices sociaux et déterminer la naissance du droit à leur perception - Déterminer les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire sur le résultat courant, le produit de la vente des actifs sociaux et les réserves - Sécuriser l’attribution des sommes distribuées en présence de droits sociaux démembrés.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Rédiger un bail d’habitation - Adapter le bail d’habitation selon la volonté des parties

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux commerciaux et de droit commun.

Objectifs pédagogiques : Connaître la réglementation applicable au bail dérogatoire - Rédiger un bail dérogatoire - Conseiller les parties à l’arrivée du terme

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux points de vigilance liés à la société civile - Sécuriser les opérations courantes portant sur la société, ses associés et son patrimoine immobilier - Anticiper les difficultés liées à la cession, au décès d’un associé et au compte courant d’associé.