Nos Formations : Entreprise

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes fondamentaux du régime juridique du bail commercial.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales décisions de jurisprudence rendues en matière de baux commerciaux au cours de l’année.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Identifier les points de vigilance en présence de cession des parts sociales ou encore de gérer le devenir d’un compte courant d’associé ou enfin lorsqu’un associé vient à décéder.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des baux commerciaux .

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les règles de fixation et d’évolution du loyer.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en transmission d’entreprise et en fiscalité applicable aux titres sociaux (pactes, donations, successions).

Objectifs pédagogiques :Conseiller son client quant à l’établissement et rédaction d’un engagement collectif de conservation.