Nos Formations : Entreprise

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.

Objectifs pédagogiques : Maitriser les différentes procédures collectives affectant les professionnels - En déduire les précautions à prendre et les points de vigilance spécialement en cas de vente.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :savoir quelles précautions prendre en cas de constitution d’une société au moyen d’apport, d’identifier selon que les apports sont purs et simples, onéreux ou mixtes, les droits exigibles en matière de droit d’enregistrement et d’impôts directs.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur - D’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux commerciaux.

Objectifs pédagogiques : Déterminer si le locataire bénéficie d’un droit de préférence - Connaître les règles pour purger le droit de préférence du locataire.