Nos Formations : Entreprise

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales opérations de restructuration - Comprendre les principes et mécanismes juridiques et fiscaux de ces opérations - Appréhender les principales conséquences juridiques et fiscales des restructurations.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions fondamentales du droit des sociétés (constitution, fonctionnement et principales formes sociales).

Objectifs pédagogiques : De déterminer le régime juridique et fiscal d’une dissolution de société - D’appréhender le processus et les formalités - D’identifier la TUP

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base du statut des baux commerciaux.

Objectifs pédagogiques :Distinguer clairement le terme du bail commercial, la tacite prolongation et le renouvellement, et d’en mesurer les conséquences juridiques et pratiques pour les parties - Identifier les options ouvertes au bailleur et au preneur à l’arrivée du terme (renouvellement, congé avec ou sans indemnité d’éviction, maintien en tacite prolongation) - Apprécier les enjeux calendaires et stratégiques liés à la délivrance du congé ou à la demande de renouvellement (délais, formes, risques).

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des affaires

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et réglementaires récentes en droit des affaires - Analyser les décisions jurisprudentielles marquantes - Intégrer ces actualités dans le conseil et la rédaction des actes.