Cycle liquidation
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Liquidation d’un régime de séparation de biens pure et simple

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Mathilde LIVOIR & Julien VERCHAINConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux et divorce : aspects civil et fiscal.
Objectifs pédagogiques : Identifier les mouvements de valeur et les qualifier. Revenir sur la distinction du titre et du financement (acquisition, quotités, financement) ; déterminer l’actif et le passif indivis et déterminer l’assiette du droit de partage ; distinguer les créances entre époux et les créances dues à ou par l’indivision. Identifier en conséquence les difficultés liées au droit de partage ; connaître leurs modalités de calcul ; savoir fixer la date de dissolution du régime dans un contexte de divorce judiciaire ; maîtriser les règles de prescription.
Cycle liquidation
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Liquidation de participation aux acquêts – la théorie

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante associée au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.
Objectifs pédagogiques :Comprendre le fonctionnement du régime – Déterminer et évaluer le patrimoine originaire et le patrimoine final de chaque époux – Calculer la créance de participation.
Le divorce international
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Le divorce international

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Comprendre les enjeux et difficultés du divorce dans un contexte international – Maîtriser les règles européennes de compétence et de loi applicable – Appliquer ces règles dans les divorces sans juge et sécuriser la pratique notariale.