La société civile : retour aux bases !
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La société civile : retour aux bases !

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Identifier l’existence de compte courant d’associé et de connaitre la législation applicable, déterminer la fiscalité applicable à la société civile et les attraits du régime fiscal de l’IS et connaitre les montages risqués fiscalement.
Tout savoir sur les travaux sur immeubles existants 
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Tout savoir sur les travaux sur immeubles existants

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le régime juridique applicable aux travaux sur immeubles existants – Identifier les autorisations d’urbanisme requises et les risques de non-conformité – Sécuriser les opérations notariales liées à la vente ou à l’acquisition d’immeubles existants.
Le notaire et la solidarité fiscale en cas de cession d’entreprise : quand peut-on libérer le prix ?
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Le notaire et la solidarité fiscale en cas de cession d’entreprise : quand peut-on libérer le prix ?

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’entreprise.
Objectifs pédagogiques :Connaître les grandes règles de la procédure de changement de régime matrimonial et savoir résoudre les principales questions pratiques – Savoir en fixer la durée et la réduire.
Actualité notariale et nouvelle loi de simplification du droit de l'urbanisme
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Actualité notariale et nouvelle loi de simplification du droit de l’urbanisme

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier les nouvelles dérogations – Analyser leurs impacts sur les projets et sécuriser leur application, expliquer les évolutions du PA multisites et des seuils réglementaires, déterminer le régime applicable aux travaux sur immeubles régulièrement édifiés, identifier les nouveaux outils permettant d’agir rapidement contre les travaux irréguliers.
Cycle liquidation
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Liquidation de communauté légale

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Mathilde LIVOIR & Julien VERCHAINConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux et divorce : aspects civil et fiscal.
Objectifs pédagogiques :Distinguer les dates clés (date de dissolution/date de jouissance divise) – Qualifier l’actif et le passif, évaluer les biens, identifier les sources de récompense et savoir les calculer – Appréhender le régime de faveur du droit de partage (conditions/taux/date de valorisation/notion de passif indivis déductible).
Cycle liquidation
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Liquidation d’un régime de séparation de biens pure et simple

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Mathilde LIVOIR & Julien VERCHAINConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux et divorce : aspects civil et fiscal.
Objectifs pédagogiques : Identifier les mouvements de valeur et les qualifier. Revenir sur la distinction du titre et du financement (acquisition, quotités, financement) ; déterminer l’actif et le passif indivis et déterminer l’assiette du droit de partage ; distinguer les créances entre époux et les créances dues à ou par l’indivision. Identifier en conséquence les difficultés liées au droit de partage ; connaître leurs modalités de calcul ; savoir fixer la date de dissolution du régime dans un contexte de divorce judiciaire ; maîtriser les règles de prescription.
Cycle liquidation
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Liquidation de participation aux acquêts – la théorie

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante associée au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.
Objectifs pédagogiques :Comprendre le fonctionnement du régime – Déterminer et évaluer le patrimoine originaire et le patrimoine final de chaque époux – Calculer la créance de participation.