Le patrimoine transfrontière de l’enfant (mineur) 
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Le partimoine transfrontière de l’enfant mineur

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.
Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au mineur et déterminer la personne habilitée à le représenter dans l’acte – Déterminer si l’acte envisagé nécessite une autorisation préalable du juge ou du conseil de famille – Apprécier la conformité de l’acte à l’intérêt supérieur de l’enfant et anticiper les risques liés à ses effets – Préparer, le cas échéant, les requêtes nécessaires à destination des juridictions – Sécuriser les actes intéressant des mineurs et assurer pleinement le devoir de conseil du notaire.
Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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L’évolution du lotissement

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique du lotissement.
Objectifs pédagogiques :Identifier les modalités de modification des documents du lotissement – Comprendre les procédures de modification à l’initiative des colotis ou de l’administration – Appréhender les règles relatives à la péremption des règles d’urbanisme du lotissement – Mesurer les incidences pratiques pour les opérations notariales.
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Les successions ab intestat et l’anticipation successorale internationale

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. • Connaissances générales en droit patrimonial international.
Objectifs pédagogiques : • Déterminer la loi successorale applicable dans un contexte international – Conseiller efficacement l’anticipation successorale en présence de biens situés dans plusieurs États – Maîtriser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral européen.
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La société civile : famille & détention de l’immeuble

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :D’identifier les points de vigilances lorsque la société civile est constituée entre conjoints, partenaires, concubins, mineurs, personnes vulnérables – Déterminer les avantages de l’interposition d’une société civile
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Organiser internationalement le régime des biens des époux ou des partenaires

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit international privé.
Objectifs pédagogiques : Identifier le système de conflit de lois applicable en présence d’éléments d’extranéité – Déterminer avec fiabilité la loi régissant le régime des biens des époux ou partenaires – Conseiller et sécuriser les actes de désignation, de modification ou de confirmation du régime applicable.
Les documents d’urbanisme présentation et décryptage
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Le contentieux

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).
Objectifs pédagogiques : Appréhender l’ensemble du cycle contentieux des autorisations d’urbanisme – Comprendre le rôle et les effets de la DAACT – Identifier et distinguer les différents contentieux applicables – Sécuriser le conseil notarial et les opérations immobilières.