Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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L’évolution du lotissement

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique du lotissement.
Objectifs pĂ©dagogiques :Identifier les modalitĂ©s de modification des documents du lotissement – Comprendre les procĂ©dures de modification Ă  l’initiative des colotis ou de l’administration – ApprĂ©hender les règles relatives Ă  la pĂ©remption des règles d’urbanisme du lotissement – Mesurer les incidences pratiques pour les opĂ©rations notariales.
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Les successions ab intestat et l’anticipation successorale internationale

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. • Connaissances générales en droit patrimonial international.
Objectifs pĂ©dagogiques : • DĂ©terminer la loi successorale applicable dans un contexte international – Conseiller efficacement l’anticipation successorale en prĂ©sence de biens situĂ©s dans plusieurs États – MaĂ®triser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral europĂ©en.
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Organiser internationalement le régime des biens des époux ou des partenaires

Famille, RĂ©gimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit international privé.
Objectifs pĂ©dagogiques : Identifier le système de conflit de lois applicable en prĂ©sence d’élĂ©ments d’extranĂ©itĂ© – DĂ©terminer avec fiabilitĂ© la loi rĂ©gissant le rĂ©gime des biens des Ă©poux ou partenaires – Conseiller et sĂ©curiser les actes de dĂ©signation, de modification ou de confirmation du rĂ©gime applicable.
Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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Mise en œuvre de l’autorisation

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique des lotissements et des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pĂ©dagogiques :Comprendre les conditions de mise en Ĺ“uvre de l’autorisation de lotir – Identifier les règles encadrant la rĂ©alisation des travaux d’amĂ©nagement – ApprĂ©hender les conditions de commercialisation des lots – Identifier les règles relatives Ă  l’édification des constructions et les sanctions applicables.
Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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Les divisions foncières constitutives de lotissement : le lotissement soumis Ă  permis d’amĂ©nager

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pĂ©dagogiques :Identifier les situations dans lesquelles un permis d’amĂ©nager est requis pour une opĂ©ration de lotissement – Comprendre la procĂ©dure d’instruction et les effets de l’autorisation – ApprĂ©hender les conditions juridiques et techniques de rĂ©alisation d’un lotissement soumis Ă  PA – SĂ©curiser les opĂ©rations notariales liĂ©es Ă  ces opĂ©rations.
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Le partimoine transfrontière de l’adulte vulnĂ©rable

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pĂ©dagogiques : ApprĂ©hender les règles internationales applicables Ă  la protection des adultes vulnĂ©rables – Conseiller utilement l’anticipation internationale de la vulnĂ©rabilitĂ© (mandat, organisation patrimoniale) – Mettre en Ĺ“uvre les solutions adaptĂ©es dans des situations notariales internationales (succession, donation, vente).
Les documents d’urbanisme présentation et décryptage
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Le contentieux

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).
Objectifs pĂ©dagogiques : ApprĂ©hender l’ensemble du cycle contentieux des autorisations d’urbanisme – Comprendre le rĂ´le et les effets de la DAACT – Identifier et distinguer les diffĂ©rents contentieux applicables – SĂ©curiser le conseil notarial et les opĂ©rations immobilières.
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Le client professionnel en procédure collective

Entreprise, Restructurations
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.
Objectifs pĂ©dagogiques : Maitriser les diffĂ©rentes procĂ©dures collectives affectant les professionnels – En dĂ©duire les prĂ©cautions Ă  prendre et les points de vigilance spĂ©cialement en cas de vente.
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Le client surendetté

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.
Objectifs pĂ©dagogiques : Maitriser les diffĂ©rentes procĂ©dures de traitement du surendettement – En dĂ©duire les prĂ©cautions Ă  prendre en cas de vente ou de partage .
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Les créanciers en droit patrimonial de la famille : succession, régimes matrimoniaux

Famille, RĂ©gimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales du droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, indivision et principes généraux de la succession (option, acceptation).
Objectifs pĂ©dagogiques :Conseiller les cohabitants ou les hĂ©ritiers en difficultĂ© financière – ApprĂ©hender le sort des dettes en cas de cohabitation ou de dĂ©cès du dĂ©biteur – DĂ©finir la conduite Ă  tenir et une stratĂ©gie en cas de poursuites d’un crĂ©ancier.