Rédaction sur mesure des contrats de mariage : les régimes séparatistes
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Rédaction sur-mesure des contrats de mariage : les régimes séparatistes

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOW & Joëlle VASSAUXConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.
Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale – Rédiger une clause de contribution aux charges du mariage adéquate, en dépit des difficultés posées par la jurisprudence – Maîtriser les aménagements conventionnels de la participation aux acquêts.
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Rédaction sur-mesure des contrats de mariage : la société d’acquêts adjointe à un régime de séparation de biens

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOW & Joëlle VASSAUXConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.
Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale – Rédiger une clause de contribution aux charges du mariage adéquate, en dépit des difficultés posées par la jurisprudence – Maîtriser les aménagements conventionnels de la participation aux acquêts.
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Rédaction sur mesure des contrats de mariage : les régimes communautaires

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOW & Joëlle VASSAUXConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.
Objectifs pédagogiques : •. Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale – Repérer et traiter les difficultés liquidatives en cas de dissolution du régime, que ce soit  par le divorce ou par le décès d’un époux – Informer sur les conséquences patrimoniales des violences conjugales.
Les successions ab intestat et l’anticipation successorale internationale
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Les successions ab intestat et l’anticipation successorale internationale

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des successions et des libéralités.
Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence et déterminer la loi applicable à une succession comportant un élément d’extranéité – Distinguer les règles applicables selon que le notaire intervient avant ou après le décès – Appréhender l’anticipation successorale dans un contexte international – Tenir compte du droit étranger afin d’assurer l’efficacité des actes établis en France concernant des biens situés à l’étranger.
Organiser internationalement le régime des biens des époux ou des partenaires
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Organiser internationalement le régime des biens des époux ou des partenaires

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des personnes et de la capacité juridique.
Objectifs pédagogiques : Identifier les situations dans lesquelles le mandat de protection future constitue un outil adapté d’anticipation de la perte de discernement – Distinguer le mandat de protection future des autres outils, notamment des procurations ordinaires – Comprendre le fonctionnement et les effets du mandat de protection future – Adapter le contenu du mandat à la situation personnelle et patrimoniale du mandant – Conseiller et sécuriser la mise en place d’un mandat de protection future.
Les autorisations d'urbanisme : le contentieux
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Les autorisations d’urbanisme : le contentieux

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).
Objectifs pédagogiques : Appréhender l’ensemble du cycle contentieux des autorisations d’urbanisme – Comprendre le rôle et les effets de la DAACT – Identifier et distinguer les différents contentieux applicables – Sécuriser le conseil notarial et les opérations immobilières.
Le patrimoine transfrontière de l’adulte vulnérable
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Le patrimoine transfrontière de l’adulte vulnérable

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des personnes et des régimes de protection des majeurs.
Objectifs pédagogiques : Identifier et distinguer les différents régimes de protection applicables aux majeurs vulnérables – Déterminer les règles d’assistance ou de représentation applicables selon le régime de protection – Identifier les pouvoirs du majeur protégé et de la personne chargée de sa protection lors de la réception d’un acte – Sécuriser les actes impliquant un majeur vulnérable afin de prévenir les risques juridiques et de responsabilité professionnelle.
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Le client professionnel en procédure collective

Entreprise, Restructurations
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.
Objectifs pédagogiques : Maitriser les différentes procédures collectives affectant les professionnels – En déduire les précautions à prendre et les points de vigilance spécialement en cas de vente.