Le notaire en les créanciers en cas de vente d’immeuble

Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en matière de vente immobilière et de sûretés immobilières.
Objectifs pédagogiques :Maitriser la procédure de purge, sécuriser la vente et l’acquéreur en cas d’inscriptions, organiser la rédaction du paragraphe prix et savoir répondre suite à la signification d’une saisie et définir la conduite à tenir.

Le client professionnel en procédure collective

Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.
Objectifs pédagogiques : Maitriser les différentes procédures collectives affectant les professionnels – En déduire les précautions à prendre et les points de vigilance spécialement en cas de vente.

Le client surendetté

Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.
Objectifs pédagogiques : Maitriser les différentes procédures de traitement du surendettement – En déduire les précautions à prendre en cas de vente ou de partage .

Les créanciers en droit patrimonial de la famille : succession, régimes matrimoniaux

Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales du droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, indivision et principes généraux de la succession (option, acceptation).
Objectifs pédagogiques :Conseiller les cohabitants ou les héritiers en difficulté financière – Appréhender le sort des dettes en cas de cohabitation ou de décès du débiteur – Définir la conduite à tenir et une stratégie en cas de poursuites d’un créancier.