Les autorisations d’urbanisme : la décision
Formateur(s) :
Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et les étapes de l’instruction des autorisations..
Objectifs pédagogiques : Identifier les décisions, analyser leurs effets, maîtriser affichage et délais de recours, sécuriser les actes.




