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Les successions ab intestat et l’anticipation successorale internationale

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau intermĂ©diaire. ‱ Connaissances gĂ©nĂ©rales en droit patrimonial international.
Objectifs pĂ©dagogiques : ‱ DĂ©terminer la loi successorale applicable dans un contexte international – Conseiller efficacement l’anticipation successorale en prĂ©sence de biens situĂ©s dans plusieurs États – MaĂźtriser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral europĂ©en.
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Organiser internationalement le régime des biens des époux ou des partenaires

Famille, RĂ©gimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit international privé.
Objectifs pĂ©dagogiques : Identifier le systĂšme de conflit de lois applicable en prĂ©sence d’élĂ©ments d’extranĂ©itĂ© – DĂ©terminer avec fiabilitĂ© la loi rĂ©gissant le rĂ©gime des biens des Ă©poux ou partenaires – Conseiller et sĂ©curiser les actes de dĂ©signation, de modification ou de confirmation du rĂ©gime applicable.
Cycle liquidation
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Liquidation successorale en présence de donations rapportables

Famille, RĂ©gimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Anne-Laure NACHBAUM-SCHNEIDERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions en droit de la famille.
Objectifs pĂ©dagogiques :Distinguer le rapport des libĂ©ralitĂ©s des opĂ©rations de rĂ©duction lors du partage successoral. – Identifier les libĂ©ralitĂ©s rapportables ainsi que les dĂ©biteurs et bĂ©nĂ©ficiaires du rapport – Appliquer le rĂ©gime juridique du rapport des libĂ©ralitĂ©s, en intĂ©grant les principales difficultĂ©s pratiques.
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Le partimoine transfrontiĂšre de l’adulte vulnĂ©rable

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pĂ©dagogiques : ApprĂ©hender les rĂšgles internationales applicables Ă  la protection des adultes vulnĂ©rables – Conseiller utilement l’anticipation internationale de la vulnĂ©rabilitĂ© (mandat, organisation patrimoniale) – Mettre en Ɠuvre les solutions adaptĂ©es dans des situations notariales internationales (succession, donation, vente).
Le notaire et les crĂ©anciers en cas de vente d’immeuble
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La gestion des saisies et des oppositions

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

FrĂ©dĂ©ric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau intermĂ©diaire. Niveau intermĂ©diaire. ConnaĂźtre les fondamentaux de la vente immobiliĂšre et des mĂ©canismes de sĂ»retĂ©s et de saisies (hypothĂšques, inscriptions, procĂ©dures civiles d’exĂ©cution).
Objectifs pédagogiques :Savoir répondre au commissaire de justice en cas de saisie, déterminer la conduite à tenir en cas de saisie.
Cycle liquidation
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Liquidation successorale en présence de donations rapportables

Famille, RĂ©gimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Philippe MASConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions : ouverture de la succession, dévolution légale, principes du partage.
Objectifs pĂ©dagogiques :Distinguer le rapport des libĂ©ralitĂ©s des opĂ©rations de rĂ©duction lors du partage successoral. – Identifier les libĂ©ralitĂ©s rapportables ainsi que les dĂ©biteurs et bĂ©nĂ©ficiaires du rapport – Appliquer le rĂ©gime juridique du rapport des libĂ©ralitĂ©s, en intĂ©grant les principales difficultĂ©s pratiques.
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Le partimoine transfrontiĂšre de l’enfant mineur

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.
Objectifs pĂ©dagogiques : Identifier les rĂšgles de compĂ©tence internationale et de conflit de lois applicables aux enfants – DĂ©terminer les modalitĂ©s de reprĂ©sentation de l’enfant et l’étendue des pouvoirs sur ses biens situĂ©s Ă  l’étranger – SĂ©curiser les actes notariĂ©s internationaux (donation, succession, vente) impliquant un mineur.
Les documents d’urbanisme prĂ©sentation et dĂ©cryptage
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Le contentieux

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau dĂ©butant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme (permis, dĂ©clarations prĂ©alables).
Objectifs pĂ©dagogiques : ApprĂ©hender l’ensemble du cycle contentieux des autorisations d’urbanisme – Comprendre le rĂŽle et les effets de la DAACT – Identifier et distinguer les diffĂ©rents contentieux applicables – SĂ©curiser le conseil notarial et les opĂ©rations immobiliĂšres.
Le notaire et les crĂ©anciers en cas de vente d’immeuble
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Le notaire et les crĂ©anciers en cas de cession de fonds d’entreprise

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

FrĂ©dĂ©ric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maßtriser les notions essentielles relatives à la cession de fonds et aux droits des créanciers.
Objectifs pĂ©dagogiques :Maitriser les formalitĂ©s en cas de cession pour sĂ©curiser la vente et l’acquĂ©reur, « gĂ©rer » les oppositions sur le prix de cession, organiser la rĂ©partition du prix.
Les documents d’urbanisme prĂ©sentation et dĂ©cryptage
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Les autorisations d’urbanisme : les effets

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau dĂ©butant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobiliĂšre, notamment relatives aux autorisations d’urbanisme (permis, dĂ©clarations prĂ©alables).
Objectifs pĂ©dagogiques : ApprĂ©cier les effets juridiques d’une autorisation d’urbanisme – Identifier les conditions et modalitĂ©s de modification et de transfert d’une autorisation- MaĂźtriser la portĂ©e des droits confĂ©rĂ©s par l’autorisation et sa durĂ©e de validitĂ©