Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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L’évolution du lotissement

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique du lotissement.
Objectifs pédagogiques :Identifier les modalités de modification des documents du lotissement – Comprendre les procédures de modification à l’initiative des colotis ou de l’administration – Appréhender les règles relatives à la péremption des règles d’urbanisme du lotissement – Mesurer les incidences pratiques pour les opérations notariales.
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Les successions ab intestat et l’anticipation successorale internationale

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. • Connaissances générales en droit patrimonial international.
Objectifs pédagogiques : • Déterminer la loi successorale applicable dans un contexte international – Conseiller efficacement l’anticipation successorale en présence de biens situés dans plusieurs États – Maîtriser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral européen.
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Organiser internationalement le régime des biens des époux ou des partenaires

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit international privé.
Objectifs pédagogiques : Identifier le système de conflit de lois applicable en présence d’éléments d’extranéité – Déterminer avec fiabilité la loi régissant le régime des biens des époux ou partenaires – Conseiller et sécuriser les actes de désignation, de modification ou de confirmation du régime applicable.
Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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Mise en œuvre de l’autorisation

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique des lotissements et des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Comprendre les conditions de mise en œuvre de l’autorisation de lotir – Identifier les règles encadrant la réalisation des travaux d’aménagement – Appréhender les conditions de commercialisation des lots – Identifier les règles relatives à l’édification des constructions et les sanctions applicables.
Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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Les divisions foncières constitutives de lotissement : le lotissement soumis à permis d’aménager

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier les situations dans lesquelles un permis d’aménager est requis pour une opération de lotissement – Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation – Appréhender les conditions juridiques et techniques de réalisation d’un lotissement soumis à PA – Sécuriser les opérations notariales liées à ces opérations.
Cycle liquidation
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Liquidation successorale en présence de donations rapportables

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Anne-Laure NACHBAUM-SCHNEIDERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport des libéralités des opérations de réduction lors du partage successoral. – Identifier les libéralités rapportables ainsi que les débiteurs et bénéficiaires du rapport – Appliquer le régime juridique du rapport des libéralités, en intégrant les principales difficultés pratiques.
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Le partimoine transfrontière de l’adulte vulnérable

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques : Appréhender les règles internationales applicables à la protection des adultes vulnérables – Conseiller utilement l’anticipation internationale de la vulnérabilité (mandat, organisation patrimoniale) – Mettre en œuvre les solutions adaptées dans des situations notariales internationales (succession, donation, vente).
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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La gestion des saisies et des oppositions

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux de la vente immobilière et des mécanismes de sûretés et de saisies (hypothèques, inscriptions, procédures civiles d’exécution).
Objectifs pédagogiques :Savoir répondre au commissaire de justice en cas de saisie, déterminer la conduite à tenir en cas de saisie.
Cycle liquidation
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Liquidation successorale en présence de donations rapportables

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Philippe MASConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions : ouverture de la succession, dévolution légale, principes du partage.
Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport des libéralités des opérations de réduction lors du partage successoral. – Identifier les libéralités rapportables ainsi que les débiteurs et bénéficiaires du rapport – Appliquer le régime juridique du rapport des libéralités, en intégrant les principales difficultés pratiques.
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Le partimoine transfrontière de l’enfant mineur

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.
Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence internationale et de conflit de lois applicables aux enfants – Déterminer les modalités de représentation de l’enfant et l’étendue des pouvoirs sur ses biens situés à l’étranger – Sécuriser les actes notariés internationaux (donation, succession, vente) impliquant un mineur.