Nos Formations : Urbanisme

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales relatives au domaine public routier et aux servitudes.

Objectifs pédagogiques : Identifier la spécificité des aisances de voirie au regard du régime des servitudes sur le domaine public - Déterminer les droits dont bénéficient les riverains du domaine public routier au titre de ces aisances.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.

Objectifs pédagogiques : •. Identifier les situations de création et d’application du droit de préemption urbain, ainsi que les biens et aliénations soumis à la purge - Sécuriser la purge du DPU en remplissant correctement la DIA, notamment à l’aide du formulaire CERFA, et en maîtrisant le calcul des délais - Maîtriser les suites juridiques d’une décision de préemption, qu’il s’agisse d’une renonciation, d’une préemption ou d’un silence de l’administration, afin d’assurer la sécurité des actes et du calendrier de vente.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principes fondamentaux du régime juridique du lotissement et du permis d’aménager

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles encadrant la commercialisation des lots, de la publicité à la conclusion des promesses et contrats de vente, afin d’identifier les opérations autorisées selon l’état d’avancement du permis d’aménager.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du régime des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Déterminer la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme et identifier son délai de péremption - Identifier les dispositifs permettant d’allonger la durée de validité de l’autorisation - Sécuriser la vérification de la validité d’une autorisation dans le cadre d’un dossier notarial.