Nos Formations : Urbanisme

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière, notamment relatives aux autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).

Objectifs pédagogiques : Apprécier les effets juridiques d’une autorisation d’urbanisme - Identifier les conditions et modalités de modification et de transfert d’une autorisation- Maîtriser la portée des droits conférés par l’autorisation et sa durée de validité

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).

Objectifs pédagogiques : Appréhender l’ensemble du cycle contentieux des autorisations d’urbanisme - Comprendre le rôle et les effets de la DAACT - Identifier et distinguer les différents contentieux applicables - Sécuriser le conseil notarial et les opérations immobilières.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales relatives au domaine public et à son régime juridique.

Objectifs pédagogiques : Identifier les conditions dans lesquelles une servitude peut grever le domaine public et d’en maîtriser les modalités de constitution ainsi que le devenir

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux droits de préemption publics, dont le droit de préemption urbain, et comprendre leur finalité respective - Distinguer leurs champs d’application et leurs modalités de mise en œuvre, notamment en matière de déclaration d’intention d’aliéner ou de déclaration préalable - Anticiper les conséquences juridiques et pratiques d’une décision de préemption, tant pour les parties que pour l’utilisation ultérieure des biens préemptés.