Nos Formations : Urbanisme

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales relatives au domaine public et à son régime juridique.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser le régime juridique de l’occupation privative du domaine public, notamment les autorisations et contrats domaniaux, afin d’en sécuriser la mise en œuvre.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.

Objectifs pédagogiques :Identifier et qualifier correctement la destination d’une construction - Distinguer les régimes juridiques du changement de destination et du changement d’usage - Sécuriser les actes et le conseil notarial.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit des lotissements.

Objectifs pédagogiques :Déterminer la portée et l’opposabilité du cahier des charges de lotissement et d’identifier les conditions de son évolution.

Prérequis :Niveau expert. Connaître les notions fondamentales relatives au domaine public et à son régime juridique.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les différentes procédures de déclassement d’un bien du domaine public afin de sécuriser sa sortie du domaine public et d’identifier les risques contentieux.