Nos Formations : Urbanisme

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales relatives au domaine public et à son régime juridique.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser le régime juridique de l’occupation privative du domaine public, notamment les autorisations et contrats domaniaux, afin d’en sécuriser la mise en œuvre.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit public des biens.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique du lotissement.

Objectifs pédagogiques :Identifier les modalités de modification des documents du lotissement - Comprendre les procédures de modification à l’initiative des colotis ou de l’administration - Appréhender les règles relatives à la péremption des règles d’urbanisme du lotissement - Mesurer les incidences pratiques pour les opérations notariales.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les critères et la définition de l’autorisation modificative - Maîtriser le régime juridique applicable à l’autorisation modificative - Appréhender le rôle de l’autorisation modificative comme outil de régularisation