Nos Formations : Successions - Libéralités

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances fondamentales en droit des successions et des libéralités. Des notions de droit international privé sont recommandées.

Objectifs pédagogiques : Appréhender concrètement les enjeux civils et fiscaux dans l’hypothèse de transmissions transfrontières entre la France et la Belgique en lien avec des éléments patrimoniaux et/ou des résidences civiles et fiscales dans l’un ou l’autre État - Savoir préconiser le vecteur adapté tant en droit français que belge - Optimiser au mieux civilement et fiscalement les transmissions à titre gratuit..

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Conseiller au mieux les époux qui souhaitent gratifier le survivant d’eux et rédiger la libéralité conjugale de manière optimale.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes de l’indivision (gestion, droits des indivisaires, modes de sortie).

Objectifs pédagogiques :Avoir des connaissances de base en matière d’indivision, de procédure de biens sans maître et de succession vacante

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser la planification successorale par la donation-partage et permettre d’améliorer la rédaction du plus bel acte qu’un notaire peut être conduit à instrumenter.