Nos Formations : Successions - Libéralités

Prérequis :Niveau intermédiaire. • Connaissances générales en droit patrimonial international.

Objectifs pédagogiques : • Déterminer la loi successorale applicable dans un contexte international - Conseiller efficacement l’anticipation successorale en présence de biens situés dans plusieurs États - Maîtriser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral européen.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes de l’indivision (gestion, droits des indivisaires, modes de sortie).

Objectifs pédagogiques :Avoir des connaissances de base en matière d’indivision, de procédure de biens sans maître et de succession vacante

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques :Savoir mettre en œuvre le rappel fiscal des libéralités dans diverses situations.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit des libéralités et en pratique notariale des donations et successions.

Objectifs pédagogiques :Connaître et savoir conseiller en opportunité des libéralités avec charges substitutives - Maitriser leurs particularités ainsi que les chausse-trappes, comparaison avec les libéralités grevées d’un droit réel de jouissance afin d’améliorer le conseil en ingénierie notariale, l’art rédactionnel et les pratiques liquidatives successorales..