Nos Formations : Successions - Libéralités

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des successions et des libéralités, notamment les règles relatives à la réserve héréditaire et à la quotité disponible.

Objectifs pédagogiques :Comprendre la quotité disponible spéciale - Savoir l’articuler avec la quotité disponible ordinaire - Maîtriser la liquidation successorale en présence d’une libéralité au profit d’un époux.

Prérequis :Niveau débutant. Notions générales en droit de la famille et souhaitant consolider ou actualiser leurs connaissances.

Objectifs pédagogiques :Déterminer les droits légaux du conjoint survivant venant en concours avec d’autres héritiers.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des successions et des libéralités.

Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence et déterminer la loi applicable à une succession comportant un élément d’extranéité - Distinguer les règles applicables selon que le notaire intervient avant ou après le décès - Appréhender l’anticipation successorale dans un contexte international - Tenir compte du droit étranger afin d’assurer l’efficacité des actes établis en France concernant des biens situés à l’étranger.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit patrimonial de la famille, notamment les mécanismes du démembrement de propriété et des libéralités, ainsi que les principes de la fiscalité patrimoniale.

Objectifs pédagogiques : Comprendre un montage de plus en plus pratiqué en droit patrimonial - Anticiper les écueils fiscaux - Améliorer la rédaction de nos actes de donation.