Nos Formations : Successions - Libéralités

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit des libéralités et en pratique notariale des donations et successions.

Objectifs pédagogiques :Connaître et savoir conseiller en opportunité des libéralités avec charges substitutives - Maitriser leurs particularités ainsi que les chausse-trappes, comparaison avec les libéralités grevées d’un droit réel de jouissance afin d’améliorer le conseil en ingénierie notariale, l’art rédactionnel et les pratiques liquidatives successorales..

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques :Savoir mettre en œuvre le rappel fiscal des libéralités dans diverses situations.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions et en pratique notariale des opérations successorales.

Objectifs pédagogiques :Connaître les principes généraux applicables à l’évaluation d’un bien immobilier - Étudier les décotes admises par la jurisprudence et l’administration fiscale.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Conseiller au mieux les époux qui souhaitent gratifier le survivant d’eux et rédiger la libéralité conjugale de manière optimale.