Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux et divorce : aspects civil et fiscal.

Objectifs pédagogiques : Identifier les mouvements de valeur et les qualifier. Revenir sur la distinction du titre et du financement (acquisition, quotités, financement) ; déterminer l’actif et le passif indivis et déterminer l’assiette du droit de partage ; distinguer les créances entre époux et les créances dues à ou par l’indivision. Identifier en conséquence les difficultés liées au droit de partage ; connaître leurs modalités de calcul ; savoir fixer la date de dissolution du régime dans un contexte de divorce judiciaire ; maîtriser les règles de prescription.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.

Objectifs pédagogiques :Comprendre le fonctionnement du régime - Déterminer et évaluer le patrimoine originaire et le patrimoine final de chaque époux - Calculer la créance de participation.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Comprendre les enjeux et difficultés du divorce dans un contexte international - Maîtriser les règles européennes de compétence et de loi applicable - Appliquer ces règles dans les divorces sans juge et sécuriser la pratique notariale.