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Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Être capable d’identifier les conséquences de l’existence d’un emplacement réservé sur un bien immobilier et d’en maîtriser les effets dans la pratique notariale, notamment en matière de délaissement, d’acquisition et de devenir du bien.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales du droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, indivision et principes généraux de la succession (option, acceptation).

Objectifs pédagogiques :Conseiller les cohabitants ou les héritiers en difficulté financière - Appréhender le sort des dettes en cas de cohabitation ou de décès du débiteur - Définir la conduite à tenir et une stratégie en cas de poursuites d’un créancier.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit immobilier recommandées.

Objectifs pédagogiques :Maitriser les règles permettant la vente d ‘un immeuble public sans risques pour le notaire.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les situations dans lesquelles un permis d’aménager est requis pour une opération de lotissement - Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation - Appréhender les conditions juridiques et techniques de réalisation d’un lotissement soumis à PA - Sécuriser les opérations notariales liées à ces opérations.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions fondamentales relatives au bail commercial et aux opérations portant sur le fonds de commerce (cession, vente d’immeuble commercial).

Objectifs pédagogiques : Identifier les différents droits de préemption et d’information applicables en matière commerciale (commune, locataire, salariés) - Déterminer les situations dans lesquelles ces dispositifs doivent être mis en œuvre lors de la cession d’un fonds de commerce, d’un bail commercial ou de la vente d’un immeuble - Sécuriser les opérations en respectant les formalités et délais applicables à chaque droit de préemption ou d’information - Apprécier les risques juridiques liés au non-respect de ces obligations et adapter la pratique notariale en conséquence.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : Identifier les différents modes d’acquisition d’un immeuble d’exploitation par un chef d’entreprise - Comparer l’acquisition via l’interposition d’une société civile et l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise - Délivrer un conseil structuré et adapté au client.

Prérequis :Niveau débutant. Aucun prérequis particulier. Une connaissance générale des actes immobiliers et des personnes publiques constitue un atout.

Objectifs pédagogiques :Identifier les biens relevant du domaine public et maîtriser les critères de la domanialité publique - Sécuriser les opérations immobilières impliquant une personne publique en intégrant les règles de protection du domaine public. - Appréhender les mécanismes d'incorporation, de délimitation et de conservation du domaine public afin de prévenir les risques juridiques affectant les actes notariés..

Prérequis :Niveau débutant. Pratique notariale courante des ventes immobilières

Objectifs pédagogiques : Déterminer le champ d’application du DPE et de l’audit énergétique - Identifier et traiter les situations complexes - Maîtriser les conséquences juridiques et les sanctions liées à l’absence ou à l’irrégularité du DPE ou de l’audit énergétique.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : D’identifier dans quelles situations un acte qualifié et plus particulièrement un acte authentique est requis en cas de cession de droits sociaux - D’assurer la sécurité de la cession des droits sociaux en procédant à des vérifications préalables telles que l’exigence d’un agrément - De déterminer les formalités à réaliser par suite de la cession de droits sociaux.