ZoomDétails

Les successions ab intestat et l’anticipation successorale internationale

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. • Connaissances générales en droit patrimonial international.
Objectifs pédagogiques : • Déterminer la loi successorale applicable dans un contexte international – Conseiller efficacement l’anticipation successorale en présence de biens situés dans plusieurs États – Maîtriser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral européen.
ZoomDétails

La place du mineur dans la société civile

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERY & David BOULANGERConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en gestion patrimoniale & notions générales en droit des sociétés civiles
Objectifs pédagogiques : Identifier les conséquences liées à la présence d’un associé mineur – Trouver des remèdes ou des solutions pour limiter les effets liés à la présence d’un associé mineur
ZoomDétails

Organiser internationalement le régime des biens des époux ou des partenaires

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit international privé.
Objectifs pédagogiques : Identifier le système de conflit de lois applicable en présence d’éléments d’extranéité – Déterminer avec fiabilité la loi régissant le régime des biens des époux ou partenaires – Conseiller et sécuriser les actes de désignation, de modification ou de confirmation du régime applicable.
Vente d’immeubles anciens, DPE et audit énergétique
ZoomDétails

Vente d’immeubles anciens, DPE et audit énergétique

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Pratique notariale courante des ventes immobilières
Objectifs pédagogiques : Déterminer le champ d’application du DPE et de l’audit énergétique – Identifier et traiter les situations complexes – Maîtriser les conséquences juridiques et les sanctions liées à l’absence ou à l’irrégularité du DPE ou de l’audit énergétique.
ZoomDétails

L’anticipation de la vulnérabilité

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des personnes et de la famille.
Objectifs pédagogiques :Comprendre l’intérêt du mandat de protection future et ses modalités de mise en œuvre – Savoir conseiller le dispositif le plus adapté pour anticiper la vulnérabilité d’un adulte – Rédiger un mandat de protection future notarié sécurisé, intégrant pouvoirs du mandataire et contrôle de gestion.
ZoomDétails

Le partimoine transfrontière de l’adulte vulnérable

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques : Appréhender les règles internationales applicables à la protection des adultes vulnérables – Conseiller utilement l’anticipation internationale de la vulnérabilité (mandat, organisation patrimoniale) – Mettre en œuvre les solutions adaptées dans des situations notariales internationales (succession, donation, vente).
ZoomDétails

Le partimoine transfrontière de l’enfant mineur

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.
Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence internationale et de conflit de lois applicables aux enfants – Déterminer les modalités de représentation de l’enfant et l’étendue des pouvoirs sur ses biens situés à l’étranger – Sécuriser les actes notariés internationaux (donation, succession, vente) impliquant un mineur.
Les spécificités de la VIR et de la VEFA en secteur protégé
ZoomDétails

Les spécificités de la VIR et de la VEFA en secteur protégé

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGERConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.
Objectifs pédagogiques :Identifier les règles protectrices applicables au secteur protégé – Déterminer le régime juridique adapté à chaque opération – Analyser l’état d’achèvement du bien pour orienter le choix du régime – Déterminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte.
La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire
ZoomDétails

La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit civil et en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au majeur et déterminer les pouvoirs du représentant dans les actes notariés – Apprécier la nécessité d’une autorisation judiciaire préalable et sécuriser la réception des actes intéressant le patrimoine des majeurs protégés, dans le respect de l’intérêt de la personne – Préparer et suivre les requêtes à destination des juridictions compétentes, afin d’assurer l’efficacité et la conformité des actes notariés.
printanières 2026 questions notariales de droit immobilier et de droit de l’entreprise
ZoomDétails

Questions notariales de droit immobilier et droit de l’entreprise

Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGER – Maëva FLEURY – Adrien LARDÉ – Alexandra ARNAUD-EMERY & Philippe DUPUISConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit immobilier et droit de l’entreprise.
Objectifs pédagogiques :Appréhender les obligations des propriétaires en matière énergétique en cas de vente, de bail ou de mise en copropriété d’immeubles individuels ou collectifs – De déterminer en cas de vente d’un immeuble social par une société civile si une décision collective doit être adoptée – Intégrer ces modifications du droit existant à sa pratique professionnelle le du droit de l’urbanisme et des dossiers immobiliers.