Nos Formations : Urbanisme

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les situations dans lesquelles un permis d’aménager est requis pour une opération de lotissement - Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation - Appréhender les conditions juridiques et techniques de réalisation d’un lotissement soumis à PA - Sécuriser les opérations notariales liées à ces opérations.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les critères et la définition de l’autorisation modificative - Maîtriser le régime juridique applicable à l’autorisation modificative - Appréhender le rôle de l’autorisation modificative comme outil de régularisation

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les hypothèses dans lesquelles un lotissement relève d’une déclaration préalable - Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation - Appréhender la stabilisation des règles d’urbanisme applicables au lotissement - Maîtriser les conditions de réalisation d’un lotissement soumis à DP.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit public.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles