Nos Formations : Autorisations

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes fondamentaux des autorisations d’urbanisme et de leur procédure d’instruction.

Objectifs pédagogiques : Identifier le point de départ de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme - Maîtriser les effets du dépôt de la demande et les informations figurant sur le récépissé - Comprendre les conséquences d’un dossier incomplet sur le déroulement et les délais de l’instruction

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.

Objectifs pédagogiques :Identifier et qualifier correctement la destination d’une construction - Distinguer les régimes juridiques du changement de destination et du changement d’usage - Sécuriser les actes et le conseil notarial.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les critères et la définition de l’autorisation modificative - Maîtriser le régime juridique applicable à l’autorisation modificative - Appréhender le rôle de l’autorisation modificative comme outil de régularisation

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).

Objectifs pédagogiques : Appréhender l’ensemble du cycle contentieux des autorisations d’urbanisme - Comprendre le rôle et les effets de la DAACT - Identifier et distinguer les différents contentieux applicables - Sécuriser le conseil notarial et les opérations immobilières.