Nos Formations : Autorisations

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et les bases des autorisations.

Objectifs pédagogiques : Identifier les types d’autorisations, maîtriser les étapes du dépôt et de l’instruction, sécuriser l’analyse préalable aux actes notariales.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser le régime juridique applicable aux travaux sur immeubles existants - Identifier les autorisations d’urbanisme requises et les risques de non-conformité - Sécuriser les opérations notariales liées à la vente ou à l’acquisition d’immeubles existants.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser la structure, les effets et l’analyse pratique des documents d’urbanisme (RNU, documents locaux, PLU) pour sécuriser les opérations notariales..

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les nouvelles dérogations - Analyser leurs impacts sur les projets et sécuriser leur application, expliquer les évolutions du PA multisites et des seuils réglementaires, déterminer le régime applicable aux travaux sur immeubles régulièrement édifiés, identifier les nouveaux outils permettant d’agir rapidement contre les travaux irréguliers.