Nos Formations : Autorisations

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.

Objectifs pédagogiques : •. Identifier les situations de création et d’application du droit de préemption urbain, ainsi que les biens et aliénations soumis à la purge - Sécuriser la purge du DPU en remplissant correctement la DIA, notamment à l’aide du formulaire CERFA, et en maîtrisant le calcul des délais - Maîtriser les suites juridiques d’une décision de préemption, qu’il s’agisse d’une renonciation, d’une préemption ou d’un silence de l’administration, afin d’assurer la sécurité des actes et du calendrier de vente.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux droits de préemption publics, dont le droit de préemption urbain, et comprendre leur finalité respective - Distinguer leurs champs d’application et leurs modalités de mise en œuvre, notamment en matière de déclaration d’intention d’aliéner ou de déclaration préalable - Anticiper les conséquences juridiques et pratiques d’une décision de préemption, tant pour les parties que pour l’utilisation ultérieure des biens préemptés.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les critères et la définition de l’autorisation modificative - Maîtriser le régime juridique applicable à l’autorisation modificative - Appréhender le rôle de l’autorisation modificative comme outil de régularisation

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise de base des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Identifier et analyser les obligations de création de places de stationnement - Maîtriser les mécanismes de dérogation aux obligations de stationnement - Appréhender les conséquences juridiques et pratiques du non-respect des obligations de stationnement.