Nos Formations : Autorisations

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière, notamment relatives aux autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).

Objectifs pédagogiques : Apprécier les effets juridiques d’une autorisation d’urbanisme - Identifier les conditions et modalités de modification et de transfert d’une autorisation- Maîtriser la portée des droits conférés par l’autorisation et sa durée de validité

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l'urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser le vocabulaire juridique et technique relatif aux combles - Qualifier les combles au regard du droit des autorisations d’urbanisme - Sécuriser la rédaction des avant-contrats et des actes.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).

Objectifs pédagogiques : Appréhender l’ensemble du cycle contentieux des autorisations d’urbanisme - Comprendre le rôle et les effets de la DAACT - Identifier et distinguer les différents contentieux applicables - Sécuriser le conseil notarial et les opérations immobilières.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.

Objectifs pédagogiques : •. Identifier les situations de création et d’application du droit de préemption urbain, ainsi que les biens et aliénations soumis à la purge - Sécuriser la purge du DPU en remplissant correctement la DIA, notamment à l’aide du formulaire CERFA, et en maîtrisant le calcul des délais - Maîtriser les suites juridiques d’une décision de préemption, qu’il s’agisse d’une renonciation, d’une préemption ou d’un silence de l’administration, afin d’assurer la sécurité des actes et du calendrier de vente.