Nos Formations : Urbanisme

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise de base des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Identifier et analyser les obligations de création de places de stationnement - Maîtriser les mécanismes de dérogation aux obligations de stationnement - Appréhender les conséquences juridiques et pratiques du non-respect des obligations de stationnement.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les situations dans lesquelles un permis d’aménager est requis pour une opération de lotissement - Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation - Appréhender les conditions juridiques et techniques de réalisation d’un lotissement soumis à PA - Sécuriser les opérations notariales liées à ces opérations.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique des lotissements et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Comprendre les conditions de mise en œuvre de l’autorisation de lotir - Identifier les règles encadrant la réalisation des travaux d’aménagement - Appréhender les conditions de commercialisation des lots - Identifier les règles relatives à l’édification des constructions et les sanctions applicables.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit public des biens.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles.