Nos Formations : Urbanisme

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes fondamentaux des autorisations d’urbanisme et de leur procédure d’instruction.

Objectifs pédagogiques : Identifier le point de départ de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme - Maîtriser les effets du dépôt de la demande et les informations figurant sur le récépissé - Comprendre les conséquences d’un dossier incomplet sur le déroulement et les délais de l’instruction

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance de bases du droit de la domanialité publique.

Objectifs pédagogiques : Maitriser la vente d’un commerce qui s’exerce en tout ou partie sur le domaine public.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.

Objectifs pédagogiques :Identifier et qualifier correctement la destination d’une construction - Distinguer les régimes juridiques du changement de destination et du changement d’usage - Sécuriser les actes et le conseil notarial.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit des lotissements.

Objectifs pédagogiques :Déterminer la portée et l’opposabilité du cahier des charges de lotissement et d’identifier les conditions de son évolution.