Nos Formations : Urbanisme

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique du lotissement.

Objectifs pédagogiques :Identifier les modalités de modification des documents du lotissement - Comprendre les procédures de modification à l’initiative des colotis ou de l’administration - Appréhender les règles relatives à la péremption des règles d’urbanisme du lotissement - Mesurer les incidences pratiques pour les opérations notariales.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit public.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et les bases des autorisations.

Objectifs pédagogiques : Identifier les types d’autorisations, maîtriser les étapes du dépôt et de l’instruction, sécuriser l’analyse préalable aux actes notariales.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit public des biens.