Le client surendetté
Formateur(s) :
Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.
Objectifs pédagogiques : Maitriser les différentes procédures de traitement du surendettement - En déduire les précautions à prendre en cas de vente ou de partage .
Le loyer dans les baux d’habitation
Formateur(s) :
Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions de base en droit des baux d’habitation.
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles de fixation du loyer lors de la conclusion du bail d’habitation - Appréhender les modalités de révision et de fixation du loyer lors du renouvellement du bail - Sécuriser l’indexation du loyer en cours de bail.
ICPE et vente d’un terrain pollué
Formateur(s) :
Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.
Objectifs pédagogiques : Qualifier un site au regard de la réglementation des installations classées (ICPE) - Maîtriser les conséquences de la cessation ou de la poursuite de l’activité classée - Identifier les obligations et responsabilités respectives du vendeur et de l’acquéreur.
Plus-values immobilières : tour d’horizon relatif à la pratique notariale
Formateur(s) :
Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Connaître les règles et exonérations en vigueur en matière de plus-values immobilières - Recenser les différents éléments de calcul de la plus-value immobilière - Calculer la plus-value - Appréhender les cas particuliers (partages, démembrement…).




