Nos Formations : Immobilier

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit de la copropriété.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser l'obligation légale de mention de la superficie privative lors de la vente d'un lot de copropriété - Identifier les difficultés susceptibles de se présenter au regard de la configuration particulière du lot et anticiper leurs conséquences - Connaître les conséquences juridiques attachées à l'indication d'une superficie erronée ou à l'absence de mention de la superficie privative.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des baux et en droit de la vente.

Objectifs pédagogiques :Conseiller les parties en cas de vente d’un bien loué - Déterminer si un droit de préemption s’applique et le purger - Déterminer les incidences sur le bail en cours - Sécuriser la vente.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Déterminer si le logement est décent - Connaître les sanctions applicables en présence d’un logement non-décent.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit immobilier recommandées.

Objectifs pédagogiques :Maitriser les règles permettant la vente d ‘un immeuble public sans risques pour le notaire.