Nos Formations : Immobilier

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :De définir le régime TVA et des droits d’enregistrement d’une opération immobilière - D’acquérir les réflexes essentiels dans le domaine - De faire un point sur le droit à déduction en matière de TVA, sur les régularisations de TVA antérieurement déduite et sur la transmission d’universalité - Les droits d’enregistrement et les différents engagements

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit immobilier recommandées.

Objectifs pédagogiques :Maitriser les règles permettant la vente d ‘un immeuble public sans risques pour le notaire.

Prérequis :Niveau débutant. Pratique notariale courante des ventes immobilières

Objectifs pédagogiques : Déterminer le champ d’application du DPE et de l’audit énergétique - Identifier et traiter les situations complexes - Maîtriser les conséquences juridiques et les sanctions liées à l’absence ou à l’irrégularité du DPE ou de l’audit énergétique.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les fondamentaux du droit des biens, des baux de longue durée et les principes généraux de la fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :Maitriser les distinctions juridiques et fiscales entre le bail à construction et le bail emphytéotique - L'intérêt de recourir à ce type de bail - Déterminer les conséquences fiscales lors de la conclusion, pendant la durée et la fin du contrat (Impôts directs, TVA et droit d’enregistrement).