Nos Formations : Immobilier

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit immobilier et en pratique notariale des droits réels..

Objectifs pédagogiques :Connaître les conditions de la prescription acquisitive - Déterminer les moyens de preuve à collecter - Savoir rédiger un acte de notoriété acquisitive.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.

Objectifs pédagogiques : Identifier les logements relevant du parc locatif social et comprendre les spécificités juridiques attachées à ce statut - Déterminer les acquéreurs éligibles et la procédure applicable à la vente d’un logement locatif social - Sécuriser la rédaction des actes de vente en intégrant les contraintes légales pesant sur l’acquéreur et les obligations propres au logement social.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :De définir le régime TVA et des droits d’enregistrement d’une opération immobilière - D’acquérir les réflexes essentiels dans le domaine - De faire un point sur le droit à déduction en matière de TVA, sur les régularisations de TVA antérieurement déduite et sur la transmission d’universalité - Les droits d’enregistrement et les différents engagements

Prérequis :Niveau débutant. Pratique notariale courante des ventes immobilières

Objectifs pédagogiques : Déterminer le champ d’application du DPE et de l’audit énergétique - Identifier et traiter les situations complexes - Maîtriser les conséquences juridiques et les sanctions liées à l’absence ou à l’irrégularité du DPE ou de l’audit énergétique.