Cession d’un immeuble : quid de la TVA et des droits d’enregistrement ?
Formateur(s) :
Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :De définir le régime TVA et des droits d’enregistrement d’une opération immobilière - D’acquérir les réflexes essentiels dans le domaine - De faire un point sur le droit à déduction en matière de TVA, sur les régularisations de TVA antérieurement déduite et sur la transmission d’universalité - Les droits d’enregistrement et les différents engagements
L’engagement de construire et l’engagement de revendre
Formateur(s) :
Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes de base de la fiscalité immobilière et des mutations à titre onéreux
Objectifs pédagogiques : Identifier les différents engagements et les conseiller au mieux - Renseigner les clients sur l'impact en cas de non respect.
Le bail Code civil, une alternative à la loi du 6 juillet 1989 ?
Formateur(s) :
Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit des baux d’habitation.
Objectifs pédagogiques : Conseiller les parties quant au choix du bail et notamment face à la tentation de conclure un bail civil - Déterminer si le bail civil peut être conclu et connaître son régime juridique.
Les plus-values immobilières : théorie et pratique
Formateur(s) :
Claire CHEVALIERConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Connaître les règles et exonérations en vigueur en matière de plus-values immobilières - Recenser les différents éléments de calcul de la plus-value immobilière - Calculer la plus-value - Appréhender les cas particuliers (partages, démembrement…).




