Comment calculer la plus-value immobilière et prise en compte des frais et travaux ?
Formateur(s) :
Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Les bases de la fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Affiner les notions et savoir identifier les travaux à prendre en compte dans le calcul de la PVI - Comment diminuer la plus-value immobilière taxable - Connaitre et maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrines administratives, et leurs impacts.
La gestion des saisies et des oppositions
Formateur(s) :
Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux de la vente immobilière et des mécanismes de sûretés et de saisies (hypothèques, inscriptions, procédures civiles d’exécution).
Objectifs pédagogiques :Savoir répondre au commissaire de justice en cas de saisie, déterminer la conduite à tenir en cas de saisie.
Pratique notariale des servitudes
Formateur(s) :
Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtrise des notions fondamentales relatives à la propriété et aux droits réels.
Objectifs pédagogiques : Savoir distinguer les types de servitudes - Maîtriser leur régime juridique - Répondre à des cas pratiques.
Le notaire et le bail d’habitation : les pièges à éviter
Formateur(s) :
Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier.
Objectifs pédagogiques : Identifier le régime juridique applicable au bail d’habitation, selon la situation du bien et des parties - Sécuriser les actes notariés impliquant un bien loué ou précédemment loué, en maîtrisant les règles relatives à la durée du bail, au loyer, à la décence et à la performance énergétique - Anticiper et éviter les principaux risques contentieux, notamment lors de la résiliation du bail et de l’exercice des droits de préemption du locataire, par la résolution de cas pratiques.




