Nos Formations : Immobilier

Prérequis :Niveau intermédiaire. Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux de la vente immobilière et des mécanismes de sûretés et de saisies (hypothèques, inscriptions, procédures civiles d’exécution).

Objectifs pédagogiques :Savoir répondre au commissaire de justice en cas de saisie, déterminer la conduite à tenir en cas de saisie.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtrise des notions fondamentales relatives à la propriété et aux droits réels.

Objectifs pédagogiques : Savoir distinguer les types de servitudes - Maîtriser leur régime juridique - Répondre à des cas pratiques.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier.

Objectifs pédagogiques : Identifier le régime juridique applicable au bail d’habitation, selon la situation du bien et des parties - Sécuriser les actes notariés impliquant un bien loué ou précédemment loué, en maîtrisant les règles relatives à la durée du bail, au loyer, à la décence et à la performance énergétique - Anticiper et éviter les principaux risques contentieux, notamment lors de la résiliation du bail et de l’exercice des droits de préemption du locataire, par la résolution de cas pratiques.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit immobilier et en pratique notariale des droits réels..

Objectifs pédagogiques :Connaître les conditions de la prescription acquisitive - Déterminer les moyens de preuve à collecter - Savoir rédiger un acte de notoriété acquisitive.