Nos Formations : Successions - Libéralités

Prérequis :Niveau débutant. Notions générales en droit de la famille et souhaitant consolider ou actualiser leurs connaissances.

Objectifs pédagogiques :Déterminer les droits légaux du conjoint survivant venant en concours avec d’autres héritiers.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des successions.

Objectifs pédagogiques :Déterminer précisément les droits du conjoint survivant dans la succession et prévoir la libéralité la plus adéquate et la plus protectrice.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l’inventaire - Identifier les points de vigilance relatifs à la rédaction et au contenu de l’inventaire - Adopter les bonnes pratiques professionnelles.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit civil et en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques :Identifier et sécuriser les conditions juridiques - Anticiper les conséquences civiles et successorales du démembrement - Optimiser la rédaction de l’acte notarié.