Nos Formations : Régimes et patrimoines familiaux

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondements juridiques du Pacte civil de solidarité.

Objectifs pédagogiques : Qualifier les biens dans les différents régimes patrimoniaux des partenaires de Pacs - Comprendre le mécanisme de l’indivision d’acquêts - Discerner les différences entre l’indivision d’acquêts « ancien régime » et l’indivision d’acquêts « nouveau régime » - Identifier et liquider les créances sous le régime de l’indivision d’acquêts - Discerner les causes de neutralisation de ces créances - Identifier les aménagements possibles.

Prérequis : Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques : Comprendre les enjeux et difficultés du divorce dans un contexte international - Maîtriser les règles européennes de compétence et de loi applicable - Appliquer ces règles dans les divorces sans juge et sécuriser la pratique notariale.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les principes fondamentaux des régimes matrimoniaux et de la liquidation des intérêts patrimoniaux entre époux.

Objectifs pédagogiques : Identifier les flux financiers entre époux - Évaluer les flux financiers entre époux - Comprendre les aspects théoriques liés au traitement de ces flux - Mettre en pratique ces principes à travers des exemples concrets.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .

Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi - Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi - Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori - Mettre en place un remploi par anticipation.