Nos Formations : Régimes et patrimoines familiaux

Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances fondamentales en droit patrimonial de la famille, notamment en matière de démembrement de propriété et de fiscalité patrimoniale.

Objectifs pédagogiques :Comprendre la constitution d’un usufruit primaire et successif - Anticiper les écueils civils et fiscaux d’une acquisition démembrée.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des personnes et de la capacité juridique.

Objectifs pédagogiques : Identifier les situations dans lesquelles le mandat de protection future constitue un outil adapté d’anticipation de la perte de discernement - Distinguer le mandat de protection future des autres outils, notamment des procurations ordinaires - Comprendre le fonctionnement et les effets du mandat de protection future - Adapter le contenu du mandat à la situation personnelle et patrimoniale du mandant - Conseiller et sécuriser la mise en place d’un mandat de protection future.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’application de l’article 921 du Code civil - Identifier le rôle du notaire dans le cadre l’action en réduction - Identifier les causes d’interruption et de suspension du délai de prescription.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.

Objectifs pédagogiques : •. Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale - Repérer et traiter les difficultés liquidatives en cas de dissolution du régime, que ce soit  par le divorce ou par le décès d’un époux - Informer sur les conséquences patrimoniales des violences conjugales.