Nos Formations : Régimes et patrimoines familiaux

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en gestion patrimoniale & notions générales en droit des sociétés civiles

Objectifs pédagogiques : Identifier les conséquences liées à la présence d’un associé mineur - Trouver des remèdes ou des solutions pour limiter les effets liés à la présence d’un associé mineur

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .

Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi - Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi - Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori - Mettre en place un remploi par anticipation.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Conseiller la prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux lors de la rédaction d’un contrat de mariage - Déterminer si l’industrie personnelle d’un époux doit être prise en compte lors de la liquidation de son régime matrimonial, quel que soit celui-ci.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de la famille

Objectifs pédagogiques :Rédiger une convention de quasi-usufruit civilement et fiscalement, maîtriser sa rédaction et la notion du quasi-usufruit notamment en présence d’une indivision complexe (indivision post-communautaire et indivision successorale de l’époux prémourant).