Nos Formations : Régimes et patrimoines familiaux

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.

Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale - Rédiger une clause de contribution aux charges du mariage adéquate, en dépit des difficultés posées par la jurisprudence - Maîtriser les aménagements conventionnels de la participation aux acquêts.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.

Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale - Rédiger une clause de contribution aux charges du mariage adéquate, en dépit des difficultés posées par la jurisprudence - Maîtriser les aménagements conventionnels de la participation aux acquêts.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du démembrement de propriété et de ses effets civils et fiscaux.

Objectifs pédagogiques : Comprendre un montage de plus en plus pratiqué en droit patrimonial - Anticiper les écueils fiscaux - Améliorer la rédaction de nos actes.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.

Objectifs pédagogiques :Procéder à une liquidation chiffrée d’un régime de participation aux acquêts.